Syndic de copropriété en Belgique

Syndic de copropriété en Belgique

Dans une copropriété, la présence d’un syndic est obligatoire. Il est chargé de gérer les affaires courantes de la communauté. Son rôle consiste également à défendre les intérêts de cette dernière. Il peut être une personne physique ou morale. Il est le représentant légal de l’association des copropriétaires qui le choisit. La durée de son mandat peut être de un an ou de trois ans dans certains cas. Dans ce guide, découvrez comment le syndic est désigné et quelles sont les missions et ses obligations.

Les modalités de désignation du syndic de copropriété

De prime abord, il convient de préciser que la nomination de ce représentant peut se faire de deux manières. Elle sera différente selon que la copropriété est déjà en place ou qu’elle est nouvellement créée.

La désignation lors d’une assemblée générale

Dans le cadre d’une copropriété existante, le syndic de copropriété en Belgique doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. Il faut savoir qu’un des copropriétaires peut se porter volontaire pour assumer les rôles du syndic. S’il a été décidé de faire appel à un professionnel, le conseil de syndicat doit effectuer une mise en concurrence préalable de quelques projets de syndic. A noter toutefois que cette démarche n’a pas un caractère obligatoire.

Une nomination par le juge

Ce cas de figure se présente lorsqu’il s’agit d’une construction neuve. Un syndic provisoire doit être désigné pour réunir la première assemblée générale. Dans la majorité des cas, il est choisi par le promoteur immobilier. Son mandat prendra fin au moment de la tenue de la toute première AG. Cette dernière peut alors décider de le maintenir en place ou d’opter pour un autre prestataire.

Les missions du syndic de copropriété

Étant donné qu’il est le représentant légal de l’association des copropriétaires, il est amené à s’occuper de la gestion financière de la copropriété. Il est également chargé des différentes tâches administratives.

La gestion des affaires financières de la copropriété

La réalisation du budget prévisionnel, des comptes de l’association des copropriétaires entre dans le cadre des missions financières du syndic. Il doit ensuite les proposer à l’assemblée pour obtenir son approbation. Pour faciliter la gestion de toutes les sommes reçues au nom du syndicat des copropriétaires, il doit ouvrir un compte bancaire pour celui-ci. Il ne peut se soustraire à cette obligation que si la copropriété ne comporte que quinze lots.

L’administration de la copropriété

Les rôles qui incombent au syndic sont nombreux. Premièrement, il doit mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété. Il en est de même de la liste des copropriétaires. Dans ce cas, il doit indiquer leur lot, leur identité, leur domicile et leur coordonnée électronique.

Ce mandataire légal doit également appliquer le règlement de la copropriété ainsi que les décisions qui ont été prises par l’assemblée générale. Il peut aussi représenter l’association des copropriétaires devant la justice que ce soit en action ou en défense.

Les autres missions du syndic concernent notamment :

  • La conservation, l’entretien et la réalisation de certains travaux d’urgence
  • L’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble
  • La gestion des archives du syndicat des copropriétaires
  • La sensibilisation des occupants de l’immeuble concernant les décisions prises en AG.