Litige administratif en immobilier : explications

Litige administratif

Passer par des acteurs immobiliers est devenu presque incontournable pour les désireux en acquisition de bien immobilier. Ces derniers sont indispensables pour vous dégoter d’une perle rare ou bien pour vous amener des clients potentiels lors de vos reventes.

Toutefois, différents litiges peuvent survenir entre le client (acheteur ou vendeur) et l’agent immobilier. Ces situations peuvent se produire pendant les négociations ou même à l’issue du contrat. Dans ces cas-là, des mesures doivent être prises afin de les régler au plus vite.

Les conflits pouvant avoir lieu entre ces partisans

L’entente entre les deux parties peut être recélée dans un contrat écrit et approuvé par les antagonistes. En général, le contrat vise à vendre ou à acheter un bien par le biais d’un professionnel du domaine. Ces derniers se divisent souvent en diverses catégories : les mandataires et les négociateurs immobiliers (incluant les agents immobiliers ou encore les agents commerciaux).

Un mandat de vente se produit lorsque les services du professionnel en immobilier sont sollicités pour la vente d’une propriété. Il s’agit plutôt d’un mandat d’achat, si l’agent immobilier a pour rôle de trouver le terrain demandé. Malgré un contrat en béton et des négociations fructueuses, un différend peut toujours naître entre le client et le mandataire immobilier. Lorsqu’il s’agit d’un mandat de vente, la non-conformité du prix est souvent la source de la discorde.

Cette figure accuse le professionnel de proposer un montant différent de ce qui est mentionné dans le contrat. L’origine des contentieux est toutefois nombreuse, en ce qui concerne les mandats de recherche et les mandats d’achat. On peut citer, à titre d’exemple, la non-conformité du bien immobilier livré avec les données techniques et esthétiques fournies par le client acheteur.

Les solutions existantes en cas d’insatisfaction

Les deux parties ont l’obligation de respecter leurs engagements, tout comme l’agent immobilier. En cas de non-remplissage des termes du contrat, ces dernières peuvent recourir à des solutions judiciaires afin de régler légalement la contestation. Plusieurs solutions sont alors proposées, selon le degré du non-respect des termes signés.

Faire appel à un avocat en droit immobilier

Cette alternative est la plus prisée. En cas de malentendu, faire appel à un professionnel en service contentieux est un choix judicieux. L’avocat est en mesure de vérifier et de prouver le tort de l’antagoniste. Connaissant les fils du métier, vous guider à travers les étapes à suivre s’avère sa principale mission. Il propose des conseils astucieux s’il est nécessaire d’aller jusqu’au tribunal de grande instance ou de passer un accord à l’amiable.

Réunir le maximum de preuve

Si vous décidez de poursuivre un contractant en justice, vous devez impérativement mettre toutes les chances en votre faveur. Réussir à rassembler des preuves prouvant sa culpabilité est la meilleure arme que vous pouvez vous procurer. Des données irréfutables vont se pencher forcément à votre côté.

Faire intervenir votre assurance

Toute action considérée comme risquée peut être soumise à une assurance. Dans le secteur immobilier, vous pouvez réclamer une assurance multirisque pour avoir une meilleure couverture. Mais une simple garantie au tiers peut également faire l’affaire.