Les abus des syndics de copropriété
- Les abus fréquents employés par les syndicats de copropriété
- Le forfait « tout compris »
- Les clauses abusives
- Les tarifs des prestations exceptionnelles
- Les astuces pour éviter les abus des syndicats de copropriété
- Utilisation de compte séparé
- En référer au conseil du syndicat et à l’assemblée générale (AG)
- La durée du contrat (un an)
- Bien choisir son syndicat de copropriété
Les abus des syndicats de copropriété : comprendre et agir en conséquence
Le syndicat des copropriétaires est essentiel pour assurer la bonne gestion du bâtiment et des parties communes. Toutefois, on ne peut s’empêcher de constater depuis ces dernières années la mauvaise gestion de la copropriété. En effet, les abus des syndics sont encore très persistants avec les honoraires très couteux que doivent payer les copropriétaires. Certes, l’inclusion de nouvelles taches dans le contrat type et l’inflation ont contribué à rehausser le coût de la gestion courante, mais cela n’explique pas le fait que les syndics font toujours payer au prix fort. Si vous êtes un copropriétaire qui souhaite éviter de se faire piéger par son syndicat, quelques points sont à voir.
Les abus fréquents employés par les syndicats de copropriété
Les abus des syndicats sont perceptibles à différents niveaux, mais le manque de connaissances des copropriétaires sur le sujet leur fait défaut. Mais depuis ces dernières années, les copropriétaires commencent à y voir plus clair et ne se font pas prier pour faire part de leurs mécontentements. Selon une étude réalisée par ARC et UFC-Que Choisir en 2013 sur 2 456 copropriétaires, le taux d’insatisfaction est d’environ 36 %. Ce sont les compagnies Urbania et Foncia qui sont les plus touchées par la critique, soit un taux d’insatisfaction respective de 45 et 42 %. On remarque que les abus tournent autour de 3 points, à savoir :
Le forfait « tout compris »
Au premier abord, ce forfait annuel est intéressant, car il permet d’englober différentes prestations particulières. De ce fait, les copropriétaires ont une vue globale du montant des charges. Mais en réalité, il n’est question de facturation supplémentaire très élevée par rapport à un contrat classique.
Les clauses abusives
ARC et UFC expliquent que plusieurs des clauses incluses dans les contrats proposés sont mensongères. En effet, certaines clauses ont pour but d’induire les copropriétaires en erreur avec des prestations dites gratuites. Il y a aussi l’incitation à l’utilisation d’un compte bancaire unique pour bénéficier d’une fausse contrepartie.
Les tarifs des prestations exceptionnelles
Le président de l’ARC Bruno Dhont insiste sur le fait que les prestations exceptionnelles ne sont pas facturées en fonction de travaux engagés. Cette conclusion est en accord avec le bond de plus de 25 % des tarifs sur une période de 3 ans.
Les astuces pour éviter les abus des syndicats de copropriété
Pour éviter les abus des syndicats de copropriété, plusieurs solutions sont envisageables. En réalité, il s’agit surtout d’adopter les bonnes pratiques pour garder le contrôle sur les prestations pouvant occasionner des frais supplémentaires. Il faut savoir que les abus sont parfois volontaires de par la nature du contrat (frais annexes et autres).
Utilisation de compte séparé
Les compagnies vont vous proposer d’opter pour un compte unique, pour tous les copropriétaires, afin de soi-disant faciliter la gestion. Mais cette gestion centralisée peut causer le gonflement du cout du service notamment en retardant le paiement au fournisseur. Ainsi, pour assurer l’harmonie dans la copropriété, il est recommandé d’opter pour l’utilisation de compte séparé.
En référer au conseil du syndicat et à l’assemblée générale (AG)
Si vous constatez des facturations abusives, il faut parler de ce litige auprès du conseil du syndicat. C’est le rôle du conseil de vérifier la rentrée d’argent du syndicat et de son utilisation. Sinon, vous pouvez aussi faire part de vos doutes à l’assemblée générale. Un vote peut être effectué et si c’est en faveur d’une dépense litigieuse, c’est le syndicat qui assumera les dépenses. Il faut surtout voter les honoraires de travaux importants.
La durée du contrat (un an)
En général, les compagnies proposent un contrat engageant les copropriétaires sur 3 ans au minimum. Ces contrats sont à éviter, optez plutôt pour des contrats pour un an d’engagement renouvelable. C’est la solution idéale pour stopper les abus et faire un changement de syndic professionnel dans les plus brefs délais.
Bien choisir son syndicat de copropriété
La meilleure solution pour ne pas être sujet aux abus c’est de bien choisir son syndicat. Pour cela, le respect de plusieurs critères de choix est crucial. L’un des critères les plus importants est sans aucun doute le choix d’un syndicat adapté aux caractéristiques de la copropriété. Pour s’en assurer, il faut bien déterminer le profil de la copropriété : état du bâtiment (immeuble ancien ou résidence neuve), spécificité juridique (ASL/AFUL), prévention de chantier (ravalement, rénovation énergétique), présence d’impayés au sein de la copropriété, etc. De nos jours, il est maintenant possible de faire la comparaison des offres avec un comparateur en ligne.
Outre, le profil de la copropriété, il faut aussi étudier le profil du syndicat, en l’occurrence sa capacité de charge de copropriété. Si les abus représentent le problème majeur des syndicats, l’incapacité à bien gérer la copropriété est tout aussi importante. Aussi, il ne faut pas opter pour un syndicat en charge d’énormément de copropriété pour assurer l’exclusivité (l’accessibilité et de la disponibilité). À titre d’exemple, le seuil pour un syndicat est 30 à 45 copropriétés en Île-de-France.
