Dématérialisation des marchés publics avec CSC
Les marchés publics sont l’un des multiples moyens dont dispose l’autorité publique pour satisfaire aux nécessités du service public. Ils sont souvent matérialisés par un contrat, conclu d’accord partie entre les pouvoirs publics que sont généralement l’État, mais aussi les entreprises publiques, les collectivités territoriales et des personnes publiques ou privées intéressées. Il s’agit donc d’un contrat basé sur un accord de volonté et conclu à titre onéreux. De ce fait, les contrats de marché publics sont passés par écrit et suivent tout un formalisme destiné à protéger les intérêts des parties en jeu.
Toutefois, avec les nouvelles technologies, les procédures de passation de marchés publics sont redynamisées et l’on assiste à une véritable dématérialisation de la commande publique. Mais comment se manifeste-t-elle ?
Le numérique au service de la dématérialisation des marchés publics
Pendant longtemps, la seule façon de conclure un contrat était d’y apposer sa signature au bas de la page, dans les cas des contrats qui requièrent l’écrit comme condition de validité. Cette situation rend la conclusion des contrats lente, subordonne la manifestation de la volonté des parties à tous les aléas et ne permet pas valablement d’avancer rapidement dans l’exécution des obligations dudit contrat. Les marchés publics n’échappent pas à cette règle. Aussi, afin d’accélérer le processus et de permettre à l’État de vite obtenir les services dont il a besoin pour un meilleur fonctionnement, divers instruments, en Europe comme dans le monde, ont consacré la possibilité de conclure des contrats de marché public par la voie électronique.
Une simple substitution dans le formalisme
Si de nombreuses personnes restent dubitatives quant à la dématérialisation des marchés publics, il faut comprendre que le contenu de la manifestation de la volonté entre les parties ne change pas. La dématérialisation vise juste à transformer le formalisme très rigide des documents et pièces physiques par une substitution électronique.
De ce fait, le contrat de marché public devient un contrat instantané sanctionné par une signature électronique qui a la même valeur que si elle avait été apposée sur les documents administratifs constatant le contrat de marché public passé !
Conformez-vous aux nouvelles normes avec Conseil Service Collectivités (CSC)
Grâce à son expertise dans le domaine des marchés publics, le cabinet Conseil Service Collectivités (CSC) vous apporte tout son savoir-faire pour vous permettre de mieux assimiler la notion de dématérialisation des marchés publics et surtout d’en comprendre le bien-fondé. Cette nouvelle pratique facilite grandement les choses et vous pouvez ainsi répondre aux appels d’offres en ligne et décrocher les plus gros marchés publics disponibles en un clic.
Ce cabinet vous fait découvrir ainsi les nuances contenues dans les dispositions légales nationales et communautaires qui entourent les marchés publics et vous aide à en tirer le meilleur parti, surtout pour ce qui est des nouvelles normes entourant la dématérialisation des marchés publics en 2018.
Bénéficiez donc des meilleurs conseils dans la dématérialisation des marchés publics afin de devenir le meilleur cocontractant de l’État dans l’exécution des commandes publiques.
