Garder la hauteur de vos arbres en suivant les normes
La hauteur de l’arbre peut faire l’objet d’un litige contre les voisins ou l’autorité publique. En effet, ses branches deviennent gênantes et parfois dangereuses. Par ailleurs, la chute des rameaux risque d’engendrer de nombreux préjudices. Ainsi, les propriétaires sont soumis à des normes pour élaguer leur arbre. Cet article vous informera des réglementations en vigueur en matière de la hauteur de votre arbre.
Hauteur de l’arbre : la limite des distances à respecter
Les propriétaires des arbres doivent respecter la limite séparative entre son terrain et celui du voisin.
En effet, si la hauteur de votre arbre est inférieure à deux mètres, l’intervalle minimal entre votre propriété et celle du voisin doit être environ de 0.5 m. Puis, si la hauteur de votre arbuste est supérieure à deux mètres, la distance minimale entre votre terrain et celui de votre voisin est de deux mètres.
En l’occurrence, si vous voulez planter un arbre dans votre jardin, vous êtes contraint de vous soumettre à cette règle. Il existe d’autres réglementations sur la hauteur d’arbres, mais cela varie d’une région à une autre. Mais pour plus d’informations, déplacez-vous auprès des autorités compétentes pour connaître vos droits.
Les obligations du propriétaire de la plante
Dans le respect des règles du voisinage, il vous incombe de réaliser la coupe de votre arbre. En effet, afin de prévenir la survenance des conflits avec vos voisins, il est indispensable de tailler les branches qui dépassent la limite séparative mentionnée précédemment.
L’objectif de cette règle est d’éviter que ces rameaux peuvent gêner où fassent de l’ombre à vos voisins. Puis, il n’est pas judicieux qu’il ramasse les branches, les fruits et les feuilles qui tombent sur son jardin. De plus, cela peut constituer un danger pour lui, car leur chute sur la propriété voisine peut détruire sa clôture. Dans le but de prévenir cela, il est nécessaire de faire appel à un expert tel que cet artisan élagueur qui œuvre dans le 66 pour réaliser la coupe des branches sans pour autant porter atteinte à la santé de la plante.
En effet, si vous confiez cette mission à un profane, il est possible que votre plante souffre de diverses blessures. Une taille radicale ou mal réalisée risque de provoquer une profonde plaie et la plante risque de ne pas s’y remettre. Par ailleurs, en aidant la plante à se guérir vite face à la nécessité de le tailler, il vaut mieux que ce soit un professionnel qui réalise la coupe.
Par conséquent, il s’avère utile de vous informer que la période de taille est réglementée. En effet, si vous utilisez des appareils bruyants comme la rançonneuse à titre d’exemple, les normes vous imposent des horaires que vous devez respecter. Ces heures varient selon les jours ouvrables et le week-end.
Hauteur de l’arbre : les réglementations locales
En France, le Code rural intervient pour réglementer les pratiques de l’élagage. En effet, les normes locales font une distinction entre l’élagage effectué sur la zone où se situent diverses infrastructures et celui réalisé sur le domaine privé. Ce dernier a déjà fait l’objet de notre étude, susmentionnée.
Pour le premier cas, sachez que si vous plantez un arbre à proximité des voies routières, la distance minimale que vous devez respecter est de deux mètres entre la route nationale et la plante. Cette règle s’applique si votre arbuste possède une hauteur supérieure à deux mètres. Mais au-dessous de cette hauteur, la distance à respecter est de 0.5 m. Concernant les arbres situés sur les voies ferrées, la distance à suivre est de six mètres si la plante a une hauteur de deux mètres. Ces normes sont imposées pour veiller à la sécurité de votre entourage et aussi celles de vos baliveaux.
