Comment éviter le contentieux de crédit ?
Le contentieux bancaire concerne tous les litiges entre la banque et son client suite à des problèmes liés à des opérations bancaires ou financières. Dans la plupart des cas, les opérations de prêt sont des motifs fréquents de contentieux bancaire.
Procédure de contentieux bancaire
Le règlement d’un contentieux de crédit se déroule en plusieurs phases. La banque procède d’abord à un recouvrement amiable avant de procéder à un recouvrement contentieux. Après un premier retard de paiement des mensualités, la banque pourrait généralement se montrer indulgente. Elle n’implique pas non plus d’indemnités de retard. Le contentieux bancaire se déroule en principe après deux mensualités successives impayées.
Le recouvrement contentieux consiste à porter le litige devant le tribunal. Pour les crédits pour particuliers, le tribunal compétent dépend du montant dû. Pour le cas des professionnels, le tribunal compétent serait le tribunal de commerce.
Le délai de prescription en matière de contentieux bancaire est généralement de 5 ans.
Les risques de non-remboursement de crédit
Après recouvrement à l’amiable, l’établissement prêteur pourrait également ajouter le client à un fichier de la Banque de France suite à un incident de paiement. Ce fichier recense tous les incidents de parcours de tous les emprunteurs connus. Il s’agit du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou le FICP (France) ou à la Banque Nationale de Belgique (Belgique). Toutes les banques et les établissements de prêt ont accès à ce fichier.
Le fichage à la banque entrainera par la suite une interdiction bancaire. En général, tout organisme de crédit consulte le fichier de la Banque nationale avant de traiter une demande de crédit. Une personne fichée à la banque nationale aura des difficultés à trouver des crédits pour particuliers. Pourtant, on rencontre actuellement quelques organisme de crédit pour personne fiché. Malgré l’existence restreint de ces crédits pour interdit bancaire, le mieux serait toujours d’éviter un crédit contentieux.
Le contentieux bancaire pourrait également vous exposer à des frais de justice très élevés. En outre, à part le montant restant dû, le débiteur devrait également payer des indemnités de retard en plus de sa dette. La banque pourrait aussi saisir les biens ou procéder à une saisie de salaire du débiteur pour se rembourser. Il serait alors mieux de conserver de bonnes relations avec votre banquier pour éviter que votre dossier ne soit transmis aux juristes du contentieux.
Comment éviter le contentieux bancaire ?
Afin d’éviter un crédit contentieux, il faut avant tout éviter de se surendetter et de dépenser plus qu’on ne gagne. Si vous devez faire un emprunt, n’oubliez jamais que le montant total des remboursements mensuels de tous vos emprunts et de votre loyer ne doit en aucun cas dépasser le tiers de vos revenus. Si vous constatez que votre endettement mensuel dépasse le tiers de vos revenus, le mieux serait de ne pas contracter le crédit. Si vous constatez le fait une fois le prêt accordé, vous devrez chercher des solutions alternatives pour alléger vos charges mensuelles telles que la location d’une habitation à loyer inférieur. Vous pouvez également chercher des solutions pour augmenter vos revenus mensuels afin de rééquilibrer vos dettes et vos revenus. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez penser à une revente de votre maison afin de couvrir le remboursement de vos dettes.
Souscrire une assurance-emprunteur constitue une autre possibilité permettant d’éviter un contentieux de crédit. Notamment, si vous avez souscrit une assurance perte d’emploi, votre assureur prendrait en charge au moins une partie de vos mensualités si vous vous retrouviez au chômage.
Si vous notez un problème de remboursement, réagissez vite avant que l’affaire ne soit portée au service juridique.
