Travaux et conditions en loi Malraux

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C’est à l’initiative de l’ancien ministre, André Malraux que la Loi Malraux a été instaurée en 1962. C’est un dispositif visant entre autre à restaurer des biens immobiliers spécifiques afin de les transformer en une habitation à usage locatif. En faisant des travaux de restauration, les contribuables percevront une défiscalisation importante selon la zone concernée. Cependant, avant d’investir dans ce régime fiscal, il y a lieu de connaitre tous les travaux déductibles Malraux.

Défiscalisation Loi Malraux, en quoi est-ce opportun?

La défiscalisation loi Malraux figure parmi les dispositifs fiscaux le plus attractif qui soit en France. Il sert de référence dans la sauvegarde de l’esthétique et de l’architecture de la ville. Les investisseurs auront de quoi assouvir leurs attentes puisque le régime Malraux permet d’accéder aux nombreuses opportunités aussi bien en patrimoine qu’en rente mensuel. Il faut toutefois noter qu’une réduction d’impôt leur sera octroyée à hauteur de 30% pour les logements classés en secteur sauvegardé et de 22% pour les logements en ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Le calcul de la réduction d’impôt va se faire à partir du montant des travaux de restauration et qui est plafonné à 100 000€ par an.

Comment bénéficier de la défiscalisation Malraux ?

Sachez que pour jouir aux divers avantages dans le cadre de la Loi Malraux dont la déduction d’impôt, les contribuables doivent disposer d’un montant de travaux qui se limite à 100 000€ par an en faisant restaurer l’immeuble en question dans toute son intégralité. Ils s’engagent à le louer pour une durée de 9ans (minimum) après 12mois qui suivent la date d’échéance des travaux. A rappeler également que les travaux de restauration doivent-être approuvés par les Architectes des Bâtiments de France et doivent avoir une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet.

Déduire ses impôts grâce aux travaux de réhabilitation

Investir dans la Loi Malraux suppose la mise en restauration des immeubles situés dans la ZPPAUP, dans l’AVAP, dans les secteurs sauvegardés et dans des quartiers hors d’état de nuire. Les travaux éligibles à ce régime sont diversifiés et concernent en général la reconstitution de toiture et des murs extérieurs, les travaux de démolition et de modification de l’ensemble ou d’une partie de logement, les travaux d’utilités publiques, les travaux susceptibles d’être habitables (combles, greniers…), ainsi que les travaux d’entretiens, de réparation et de rénovation excepté cependant les travaux d’agrandissement.