Qu’appelle-t-on les droits d’auteur ?
Les droits d’auteurs sont des droits exclusifs et propres à l’auteur d’une œuvre précise comme un livre, des écrits scientifiques, de la musique ou encore une œuvre d’art et une reproduction. Appelés plus communément copyrights, ils reviennent directement à l’auteur. Celui-ci pourra exploiter son œuvre comme bon lui semble et peut émettre certaines conditions à ceux qui veulent en faire l’usage.
Les trois définitions du terme « droit d’auteur »
Tout d’abord, le droit d’auteur est l’ensemble des lois et des règles qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit. On parle alors de matière juridique faisant la référence aux créations. Ensuite, les droits d’auteur correspondent à un droit de propriété sur l’œuvre. Le détenteur peut interdire ou valider sa représentation ou sa reproduction. C’est ce qu’on appelle plus communément « droit patrimonial ». Enfin, le mot « droits d’auteur » implique également les rémunérations des auteurs ou « royalties ».
Un droit non enregistré
Les droits d’auteur visent à protéger l’intérêt de l’auteur et du fabricant. L’auteur est le seul à pouvoir manipuler son œuvre car il lui a donné forme et vie. Il a la possibilité d’utiliser le symbole Copyright. La spécificité de ce droit c’est qu’il n’est pas enregistré. En ce sens, il n’y a pas de réelle procédure pour être immatriculé en tant qu’auteur dans un registre. Il faut juste que l’œuvre soit effectivement produite. Les idées et les théories ne sont pas constitutifs de droits d’auteur. Il est à rappeler que les droits d’auteur ont pour but de garantir la propriété intellectuelle et de certifier l’indemnisation de l’auteur en cas d’utilisation de son œuvre.
Une durée de vie de 70 ans
Le droit d’auteur ne peut excéder les 70 ans à partir de la date du décès de son créateur. Dans le cas où l’œuvre créée a plusieurs auteurs, la date à prendre en considération sera celle du décès du dernier vivant des coauteurs. Une fois que cette date arrive, l’œuvre devient un domaine public et elle peut être exploitée par tout un chacun sans formulation spéciale au titre du droit d’auteur.
