Caisse enregistreuse certifiée, les obligations en 2018

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Conformément à la nouvelle loi de finance promulguée par le gouvernement français, tous les commerçants assujettis à la TVA seront dans l’obligation, à partir du 1er janvier 2018, de procéder à l’enregistrement de la totalité de leurs encaissements au moyen d’un logiciel de caisse certifié. Destiné à lutter contre la récurrence des fraudes à la TVA, cette loi va conduire un certain nombre de professionnels à procéder à la mise en conformité de leur matériel de caisse. Par conséquent, si vous désirez équiper votre caisse enregistreuse d’un logiciel sécurisé fabriqué en France, nous vous invitons à prendre contact avec votre éditeur de logiciels.

Quels logiciels de comptabilité les professionnels assujettis à la TVA pourront-ils utiliser ?

Afin d’être en conformité vis-à-vis de l’administration fiscale, l’ensemble des professionnels assujettis à la TVA devra s’équiper d’un matériel de caisse présentant la certification NF525. Remise par l’AFNOR, cette dernière atteste de la validité de votre système d’encaissement.

Certifié et homologué, votre nouveau logiciel de caisse enregistreuse sécurisé vous permettra non seulement d’être en règle par rapport à la loi de finance en vigueur, mais aussi de rassurer vos clients. En effet, les caisses enregistreuses dernière génération présentent toutes les garanties de sécurité en matière de transactions et autres opérations bancaires.

Commerçants : équipez votre caisse enregistreuse d’un logiciel certifié et sécurisé destiné à lutter contre les actes frauduleux

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, tous les commerçants assujettis à cette taxe et effectuant eux-mêmes l’enregistrement de leurs règlements par le biais d’une caisse enregistreuse ou d’un logiciel de comptabilité devront, à compter du 1er janvier 2018, procéder à la mise en conformité de leur matériel. Afin d’être conforme, ce dernier devra notamment permettre l’archivage, l’inaltérabilité, la conservation ainsi que la sécurisation des données.

Si vous ne respectez pas cette obligation, sachez que vous vous exposez à une amende d’un montant de 7500 euros pour chaque logiciel non-certifié. Dès lors, vous disposerez d’un délai de 60 jours pour mettre votre matériel en règle.

Enfin, si les logiciels de caisse dernière génération vous assureront d’être en totale légalité aux yeux de l’administration fiscale, ces derniers rendront également de nombreux services à votre entreprise grâce à leurs différentes fonctionnalités : gestion des stocks et des commandes optimisée, lecteur de codes-barres, imprimante tickets de caisse, etc.