Loi Pinel : tout savoir sur les zones Pinel

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Afin de bénéficier des avantages proposés par le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, il est obligatoire que le bien acquis soit situé dans une zone Pinel. En effet, la loi Pinel poursuit comme objectif principal, la promotion de l’investissement immobilier d’où la facilitation de la location dans les zones dans lesquelles la demande locative est très importante.

En quoi consistent les zones Pinel ?

Les zones Pinel consistent en un découpage du territoire national par classement des communes par zones géographiques, en considérant le déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement.

Ce système de zonage permet aux investisseurs de s’assurer des emplacements propices à la rentabilité de l’investissement, mais aussi il garantit la présence d’un marché au potentiel locatif avéré. Par ailleurs, le zonage Pinel permet un ciblage plus adéquat des zones tendues dans lesquelles la création de nouveaux logements est indispensable.

Quels dispositifs de logement sont concernés par les zones Pinel ?

Les zones Pinel concernent de nombreux dispositifs de logement. Il s’agit de l’investissement locatif, du dispositif de logement intermédiaire, du prêt à taux zéro (PTZ), du prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) et également le prêt social accession location (PSLA).

Une modification des zones Pinel

Comme la reconduction de la loi Pinel interviendra pour 4 ans encore, soit jusqu’au 31 décembre 2021, une modification des zones Pinel a également été apportée. Selon le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, cette révision a pour objectif, une meilleure adaptation des différents dispositifs de logement en vigueur sur le marché immobilier actuel. À partir du 1er janvier 2018 donc, la loi Pinel n’est pas concentrée sur les zones urbaines Abis, A et B1.

Ainsi, plus de 1.000 communes ont subi un reclassement dans une nouvelle zone Pinel afin d’être plus adaptées aux réalités du marché, soit un reclassement en fonction de l’envergure de la demande de logements.

Voilà pourquoi les communes situées dans les zones A, Abis et B1 restent éligibles au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 quand les communes dans les zones B2 et C ne pourront plus bénéficier des avantages de la loi Pinel. À noter que certaines conditions permettent aux zones B2 et C de profiter de la loi Pinel pour l’année 2018.

Les communes concernées par le zonage Pinel

Les zones A, Abis et B1 sont les zones les plus tendues dans lesquelles le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement est très net. Les zones B2 et C étant des zones moins tendues, elles sont exclues du dispositif Pinel. En outre, les opérations dont la demande de permis de construire a été faite jusqu’au 31 décembre 2017 peuvent encore bénéficier des avantages de la loi Pinel, avec des ventes actées avant le 31 décembre 2018.

La zone A bis inclut la Capitale parisienne et également ses 29 communes environnantes.

Dans la zone A, l’on retrouvera l’Ile de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier ainsi que la partie française de l’agglomération Genevoise.

La zone B1 est constituée de l’ensemble des métropoles qui abritent plus de 250.000 habitants, soit la grande couronne parisienne, et également certaines villes dans lesquelles les prix de l’immobilier sont élevés comme à Bayonne, à Saint-Malo, à La Rochelle, à Annecy, à Chambéry, à Cluses, en Corse. Les îles non reliées au continent et également les départements d’outre-mer font aussi partie de la zone B1.