Comment faire sa déclaration de travaux sur internet ?

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Le DT / DICT se définissent comme étant une déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux dont il faut faire la demande notamment si on empiète sur le domaine public, au risque de creuser sur un réseau de l’eau ou des télécoms. Cette déclaration va vous faire savoir comment situer le chantier, localiser ses réseaux de proximité et obtenir le récépissé l’accord de l’administration de l’exploitant du réseau.

  • Il est tout à fait possible qu’il existe plusieurs réseaux
  • On peut la faire sur papier, mais la réponse est plus longue
  • On peut la faxer ou l’envoyer.
  • Il est possible de la remplir sur le net et l’envoyer par mail
  • On peut choisir de recevoir la réponse par mail ou par courrier

Nous pouvons citer à titre d’exemple une personne qui cherche à creuser une tranchée de 6 m, sur le domaine public à savoir un chemin qui longe le terrain pour aller de la « chambre » télécom située sur le chemin jusqu’à la limite du  terrain. Afin de pouvoir intervenir sur le domaine public de la ville, il faut obtenir l’accord de la mairie, et sur le domaine public celui des exploitants de réseaux. Il faut donc remplir un imprimé  appelé DT (déclaration de travaux) DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux). Pour cela, créez un compte sur  le site du guichet unique et se connecter. Dans « communication » aller sur « manuel d’utilisation déclarant» et regarder comment on fait pour situer le chantier sur le géoportail, puis, aller sur « outils » et « tracer l’emprise de chantier ». C’est là où c’est le plus compliqué car on a beaucoup de difficulté à faire le tracé. Enfin, il reste à remplir les notices. Une fois tout ceci effectué, le dossier va être imprimé avec toutes les données et, le lien de chargement sera envoyé à l’adresse mail indiquée au préalable puis enregistrer.

Enfin, il vous reste à suivre ce qui est écrit ci-dessous, à savoir :

  • c’est vous qui devez envoyer les déclarations auprès des réseaux concernés. Le site du guichet unique (télé-service « construire sans détruire ») n’envoie pas les déclarations
  • Vous allez lire le document « résumé » sur lequel vous trouverez les coordonnées de chaque concessionnaire de réseaux.
  • Vous leur adresserez ensuite le pdf qui les concerne ainsi que le fichier « description » qui est en XML en plus du fichier « emprise ». Si on vous indique une adresse d’exploitant contenant  « protys »,  elle refusera automatiquement votre envoi si ce n’est pas réalisé correctement.

Vous voulez en savoir davantage sur la réalisation et la déclaration de travaux sur internet et notamment sur la méthode de réalisation de la déclaration de  travaux sur internet, suivez notre lien https://aipr-formations.com/quest-ce-queune-dict/