Comment calculer la contribution économique territoriale?

calcul-cet

Crédits image : Shutterstock

Depuis 2010, la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière est composée :

  • de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Il s’avère donc primordial de savoir non seulement la calculer (Somme de la CFE et de la CVAE), mais surtout la prévoir.

La CFE

La cotisation foncière des entreprises est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CTE). Si cette taxe reprend l’essentiel des règles de la taxe professionnelle néanmoins, elle s’en diffère par le fait qu’elle soit uniquement assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. C’est pourquoi désormais dans le calcul de la CFE, ne sont plus imposables :

  • Les équipements
  • Les biens immobiliers
  • Les recettes

Qui sont concernés par la CFE ?

Sont redevables de la CFE :

  • Les entreprises ou les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée quotidienne (ceci quel que soit le statut juridique, le type d’activité ou le régime d’imposition)
  • Les activités de location et de sous-location d’immeubles à l’exception des locations d’immeubles nus à usage d’habitation et autres locations meublées incluses dans l’habitation principale du propriétaire
  • Les entreprises bénéficiant d’une exonération permanente ou temporaire

Comment calculer la CFE ?

Le taux de la CFE se détermine par délibération de la commune ou de l’EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables. Son calcul est ensuite simple et correspond à :

(La base d’imposition) X  (Le taux de CFE applicable) = CFE

À  ce calcul, s’ajoute :

  • la taxe spéciale d’équipement
  • les frais de gestion de la fiscalité locale
  • les taxes consulaires

Aussi, doivent être comprises les déductions éventuelles de certains abattements, comme :

  • (- 50 %) pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création
  • abattements pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple)
  • (-75 %) pour un artisan qui emploie 1 salarié ; (-50 %) pour 2 salariés et (-25 %) pour 3 salariés (sans compter les apprentis), si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC
  • abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre, en cas d’implantation en Corse

 

La cotisation minimale

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation minimale forfaitaire s’applique, son montant varie selon le chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes de l’entreprise.

Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes
bareme-base-minimale-cfe

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et rapportant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe, sont redevables de la CVAE

Comment se calcule la CVAE

Le montant de la CVAE se détermine à partir de la valeur ajoutée produite et selon la formule de calcul suivante :

(valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) x 1 %] = CVAE

Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables

Taux d’imposition de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires
taux-imposition-cvae

« Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € et pour lesquelles le montant de la CVAE serait inférieur à 250 € doivent obligatoirement verser une contribution minimum de 250 €. »

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

IL est possible pour les entreprises ayant une CET supérieure à 3 % de la valeur ajoutée produite, de bénéficier un dégrèvement, sous la forme d’un plafonnement de la taxe

Pour en savoir plus sur la manière de calculer la CET ou obtenir des conseils sur les démarches à suivre pour déclarer ou payer cette taxe, vous pouvez vous adresser aux experts comptables du  cabinet d’expertise comptable ERECApluriel Bordeaux.

Sources : https://www.service-public.fr